Permis d'aménager
N° PA 01401615D0001
Ville de Annebault · 14430
Bénéficiaire
CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
RD 675 - RD 45 ANNEBAULT 14430
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 88 · ZD 87 · ZD 23
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/07/2015
Ouverture du chantier17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCLAUDE JEAN INVESTISSEMENT
SIRET38831307400048
SIREN388313074
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneAnnebault (14016)
Code postal14430
AdresseRD 675 - RD 45 ANNEBAULT 14430
ParcellesZD 88 · ZD 87 · ZD 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.