Déclaration préalable de travaux n° DP 09000320A0016 à Anjoutey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000320A0016

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

SCI AKSOY

Adresse du terrain

RUE DE LA NOYE ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 532

Superficie du terrain

651 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI AKSOY

SIRET85272559700011

SIREN852725597

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA NOYE ANJOUTEY 90170

ParcellesB 532

Superficie terrain651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.