Déclaration préalable de travaux n° DP 09000315A0005 à Anjoutey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000315A0005

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Adresse du terrain

LA NOYE ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 535

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/04/2015

Ouverture du chantier28/04/2015

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

SIRET24900021700045

SIREN249000217

Code postal90170

LocalitéTUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseLA NOYE ANJOUTEY 90170

ParcellesB 535

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant64 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.