Permis de construire n° PC 09000323A0005 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000323A0005

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA NOYE ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

14/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 518

Superficie du terrain

1214 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA NOYE ANJOUTEY 90170

ParcellesB 518

Superficie terrain1214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce avant120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.