Permis de construire
N° PC 09000323A0001
Ville de Anjoutey · 90170
Bénéficiaire
LK-EUROCAR HORN
Adresse du terrain
ZAC DE LA CHARMOTTE ANJOUTEY 90170
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 750
Superficie du terrain
5298 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationLK-EUROCAR HORN
SIRET51841986600018
SIREN518419866
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAnjoutey (90003)
Code postal90170
AdresseZAC DE LA CHARMOTTE ANJOUTEY 90170
ParcellesA 750
Superficie terrain5298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.