Permis de construire n° PC 09000322A0004 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000322A0004

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

ISCS

Adresse du terrain

RUE DE LA NOYE ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 407 · B 437

Superficie du terrain

3170 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationISCS

SIRET82771362900018

SIREN827713629

Code postal90200

LocalitéLEPUIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA NOYE ANJOUTEY 90170

ParcellesB 407 · B 437

Superficie terrain3170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant522 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface locaux démolie45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.