Permis de construire n° PC 09000320A0004 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000320A0004

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 A ROUTE DE BOURG SOUS CHATEL ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 91 · B 92 · B 93

Superficie du terrain

15100 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Anjoutey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

Ouverture du chantier18/02/2021

Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

Adresse25 A ROUTE DE BOURG SOUS CHATEL ANJOUTEY 90170

ParcellesB 91 · B 92 · B 93

Superficie terrain15100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.