Permis de construire n° PC 09000317A0001 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000317A0001

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25A ROUTE DE BOURG SOUS CHATEL ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

18/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 97 · B 96 · B 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/07/2017

Ouverture du chantier01/07/2018

Achèvement des travaux01/10/2018

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

Adresse25A ROUTE DE BOURG SOUS CHATEL ANJOUTEY 90170

ParcellesB 97 · B 96 · B 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.