Permis de construire n° PC 09000313A0004 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000313A0004

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

665 RUE DU CERISIER ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 665 · OA 664

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier13/03/2015

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéTUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

Adresse665 RUE DU CERISIER ANJOUTEY 90170

ParcellesOA 665 · OA 664

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole créée375 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.