Permis de construire n° PC 09000313A0001 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000313A0001

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

Adresse du terrain

RUE DE LA NOYE - DU STADE ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 533 · B 534 · B 535

Superficie du terrain

9765 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PAYS SOUS-VOSGIEN

SIRET24900021700029

SIREN249000217

Code postal90170

LocalitéTUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseRUE DE LA NOYE - DU STADE ANJOUTEY 90170

ParcellesB 533 · B 534 · B 535

Superficie terrain9765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface agricole avant10 m²

Surface agricole créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.