Permis de construire n° PC 09000312A0006 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000312A0006

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

SEBIM

Adresse du terrain

ZAC DE LA CHARMOTTE ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 805 · A 806

Superficie du terrain

27913 m²

Surface locaux créée

2436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

DénominationSEBIM

SIREN530274976

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseZAC DE LA CHARMOTTE ANJOUTEY 90170

ParcellesA 805 · A 806

Superficie terrain27913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2436 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.