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Permis de démolir
N° PD 09000323A0001
Ville de Anjoutey · 90170
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANJOUTEY
Adresse du terrain
9 RUE D'ETUEFFONT ANJOUTEY 90170
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 71
Superficie du terrain
636 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANJOUTEY
SIRET21900003100019
SIREN219000031
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAnjoutey (90003)
Code postal90170
Adresse9 RUE D'ETUEFFONT ANJOUTEY 90170
ParcellesAB 71
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.