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Permis de démolir
N° PD 09000325A0001
Ville de Anjoutey · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE BOURG SOUS CHATELET ANJOUTEY 90170
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225
Superficie du terrain
645 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

Code postal90170
LocalitéANJOUTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAnjoutey (90003)
Code postal90170
Adresse1 RUE DE BOURG SOUS CHATELET ANJOUTEY 90170
ParcellesAB 225
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.