Permis de construire
N° PC 09000321A0003
Ville de Anjoutey · 90170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARTIN ANJOUTEY 90170
Date d'autorisation
18/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 387
Superficie du terrain
1160 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt23/04/2022
Date d'autorisation18/03/2022
Ouverture du chantier23/04/2022

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneAnjoutey (90003)
Code postal90170
AdresseRUE MARTIN ANJOUTEY 90170
ParcellesAC 387
Superficie terrain1160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.