Permis de construire n° PC 09000318A0003 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000318A0003

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'ETUEFFONT ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 285 · AB 286 · AB 287

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt17/06/2019

Date d'autorisation08/11/2018

Ouverture du chantier17/06/2019

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéDENNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseRUE D'ETUEFFONT ANJOUTEY 90170

ParcellesAB 285 · AB 286 · AB 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.