Permis de construire n° PC 09000317A0002 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000317A0002

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D ETUEFFONT ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287 · AB 286 · AB 285

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

205 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

AdresseRUE D ETUEFFONT ANJOUTEY 90170

ParcellesAB 287 · AB 286 · AB 285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée205 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.