Permis de construire n° PC 09000312A0008 à Anjoutey

Permis de construire

N° PC 09000312A0008

Ville de Anjoutey · 90170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE D ETUEFFONT ANJOUTEY 90170

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1 · AB 3 · AB 4

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

338 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier03/11/2013

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéANJOUTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAnjoutey (90003)

Code postal90170

Adresse34 RUE D ETUEFFONT ANJOUTEY 90170

ParcellesAB 1 · AB 3 · AB 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée338 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.