Permis de construire n° PC 0380091310003 à Anjou

Permis de construire

N° PC 0380091310003

Ville de Anjou · 38150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Adresse du terrain

RTE DE BOUGE ANJOU ANJOU 38150

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 120P · C 121P

Superficie du terrain

1632 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

SIRET24380077800017

SIREN243800778

Code postal38554

LocalitéSAINT MAURICE L'EXIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneAnjou (38009)

Code postal38150

AdresseRTE DE BOUGE ANJOU ANJOU 38150

ParcellesC 120P · C 121P

Superficie terrain1632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.