Déclaration préalable de travaux n° DP 07002316E0005 à Anjeux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002316E0005

Ville de Anjeux · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE D ANJEUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANJEUX

SIRET21700023100019

SIREN217000231

Code postal70800

LocalitéANJEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAnjeux (70023)

Code postal70800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant80 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.