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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01601523C5302
Ville de Angoulême · 16000
Bénéficiaire
COMMUNE D ANGOULEME
Adresse du terrain
LE BOIS DES DAMES ANGOULEME 16000
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DL 6 · DL 7
Superficie du terrain
45280 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANGOULEME
SIRET21160015000018
SIREN211600150
Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneAngoulême (16015)
Code postal16000
AdresseLE BOIS DES DAMES ANGOULEME 16000
ParcellesDL 6 · DL 7
Superficie terrain45280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.