Déclaration préalable de travaux n° DP 01601515Z0318 à Angoulême

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01601515Z0318

Ville de Angoulême · 16000

Bénéficiaire

COMMUNE D ANGOULEME

Adresse du terrain

37 RUE DU MOULIN DES DAMES ANGOULEME 16000

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 682

Superficie du terrain

5858 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANGOULEME

SIRET21160015000018

SIREN211600150

Code postal16022

LocalitéANGOULEME CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneAngoulême (16015)

Code postal16000

Adresse37 RUE DU MOULIN DES DAMES ANGOULEME 16000

ParcellesCR 682

Superficie terrain5858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.