Déclaration préalable de travaux n° DP 00101024C0003 à Anglefort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00101024C0003

Ville de Anglefort · 01350

Bénéficiaire

MP BAT

Adresse du terrain

0662 RUE DU VIGNY ANGLEFORT 01350

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 4773

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationMP BAT

SIRET89465998600018

SIREN894659986

Code postal74910

LocalitéFRANCLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneAnglefort (01010)

Code postal01350

Adresse0662 RUE DU VIGNY ANGLEFORT 01350

Parcelles0C 4773

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo73 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.