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Permis d'aménager
N° PA 01200813W3001
Ville de Anglars-Saint-Félix · 12390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
Adresse du terrain
LA CROIX DE REVEL ANGLARS-SAINT-FELIX 12390
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 275 · ZE 199 · ZE 197
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
SIRET24120062500010
SIREN241200625
Code postal12390
LocalitéRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneAnglars-Saint-Félix (12008)
Code postal12390
AdresseLA CROIX DE REVEL ANGLARS-SAINT-FELIX 12390
ParcellesZE 275 · ZE 199 · ZE 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.