Permis de construire
N° PC 04600615G0033
Ville de Anglars-Nozac · 46300
Bénéficiaire
COMMUNE D ANGLARS NOZAC
Adresse du terrain
LA PLATELLE ANGLARS-NOZAC 46300
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 37 · D 38
Superficie du terrain
2361 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANGLARS NOZAC
SIRET21460006600044
SIREN214600066
Code postal46300
LocalitéANGLARS-NOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneAnglars-Nozac (46006)
Code postal46300
AdresseLA PLATELLE ANGLARS-NOZAC 46300
ParcellesD 37 · D 38
Superficie terrain2361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant220 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.