Permis d'aménager
N° PA 07601314F0001
Ville de Angerville-la-Martel · 76540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DAUBEUF 76540 ANGERVILLE-L ANGERVILLE LA MARTEL
Date d'autorisation
04/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 177
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/07/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAngerville-la-Martel (76013)
Code postal76540
AdresseDAUBEUF 76540 ANGERVILLE-L ANGERVILLE LA MARTEL
Parcelles0A 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.