Déclaration préalable de travaux n° DP 0760132200005 à Angerville-la-Martel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0760132200005

Ville de Angerville-la-Martel · 76540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

516 B ROUTE DE SASSETOT ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 306

Superficie du terrain

7816 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

Code postal76400

LocalitéFECAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAngerville-la-Martel (76013)

Code postal76540

Adresse516 B ROUTE DE SASSETOT ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

ParcellesA 306

Superficie terrain7816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7816 m²

Surface locaux créée1000 m²

Surface agricole avant7816 m²

Surface agricole créée1000 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.