Permis de construire n° PC 0760132400008 à Angerville-la-Martel

Permis de construire

N° PC 0760132400008

Ville de Angerville-la-Martel · 76540

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL

Adresse du terrain

ROUTE DE LIMERVILLE ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

Date d'autorisation

30/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 151

Superficie du terrain

19611 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL

SIRET21760013900018

SIREN217600139

Code postal76540

LocalitéANGERVILLE LA MARTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAngerville-la-Martel (76013)

Code postal76540

AdresseROUTE DE LIMERVILLE ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

ParcellesZI 151

Superficie terrain19611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface publique avant142 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.