Permis de construire n° PC 0760132400003 à Angerville-la-Martel

Permis de construire

N° PC 0760132400003

Ville de Angerville-la-Martel · 76540

Bénéficiaire

COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL

Adresse du terrain

1 ROUTE DE L'EGLISE LE BOURG ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 242

Superficie du terrain

1021 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL

SIRET21760013900018

SIREN217600139

Code postal76540

LocalitéANGERVILLE LA MARTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAngerville-la-Martel (76013)

Code postal76540

Adresse1 ROUTE DE L'EGLISE LE BOURG ANGERVILLE-LA-MARTEL 76540

ParcellesC 242

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant981 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant981 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.