Permis de construire n° PC 0760131600003 à Angerville-la-Martel

Permis de construire

N° PC 0760131600003

Ville de Angerville-la-Martel · 76540

Bénéficiaire

SCI LES HAUTES FALAISES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/04/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

524 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUTES FALAISES

SIRET82242988200019

SIREN822429882

Code postal76400

LocalitéTOUSSAINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAngerville-la-Martel (76013)

Code postal76540

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée524 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.