Permis de démolir
N° PD 07601413F0001
Ville de Angerville-l'Orcher · 76280
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
Adresse du terrain
4 RUE DES HAUTES FALAISES ANGERVILLE-L ORCHER 76280
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JOUIN BRUNEVAL
SIRET21760595500012
SIREN217605955
Code postal76280
LocalitéANGERVILLE-L ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAngerville-l'Orcher (76014)
Code postal76280
Adresse4 RUE DES HAUTES FALAISES ANGERVILLE-L ORCHER 76280
ParcellesB 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.