Permis de démolir
N° PD 07601424A0001
Ville de Angerville-l'Orcher · 76280
Bénéficiaire
COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
Adresse du terrain
14 RUE DE L'EUROPE ANGERVILLE-L'ORCHER 76280
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 291
Superficie du terrain
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER
SIRET21760014700011
SIREN217600147
Code postal76280
LocalitéANGERVILLE-L'ORCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAngerville-l'Orcher (76014)
Code postal76280
Adresse14 RUE DE L'EUROPE ANGERVILLE-L'ORCHER 76280
ParcellesB 291
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.