Permis de construire
N° PC 07601224G0001
Ville de Angerville-Bailleul · 76110
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Adresse du terrain
RD 75 ANGERVILLE-BAILLEUL 76110
Date d'autorisation
29/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 227 · B 128 · B 227
Superficie du terrain
2350 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
SIRET24760050500041
SIREN247600505
Code postal76110
LocalitéGODERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAngerville-Bailleul (76012)
Code postal76110
AdresseRD 75 ANGERVILLE-BAILLEUL 76110
ParcellesB 227 · B 128 · B 227
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.