Permis de construire n° PC 07601224G0001 à Angerville-Bailleul

Permis de construire

N° PC 07601224G0001

Ville de Angerville-Bailleul · 76110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Adresse du terrain

RD 75 ANGERVILLE-BAILLEUL 76110

Date d'autorisation

29/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 227 · B 128 · B 227

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

SIRET24760050500041

SIREN247600505

Code postal76110

LocalitéGODERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAngerville-Bailleul (76012)

Code postal76110

AdresseRD 75 ANGERVILLE-BAILLEUL 76110

ParcellesB 227 · B 128 · B 227

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.