Permis de construire n° PC 07601216F0001 à Angerville-Bailleul

Permis de construire

N° PC 07601216F0001

Ville de Angerville-Bailleul · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L ENFER ANGERVILLE-BAILLEUL 76110

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 315

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéANNOUVILLE-VILMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAngerville-Bailleul (76012)

Code postal76110

AdresseCHEMIN DE L ENFER ANGERVILLE-BAILLEUL 76110

ParcellesA 315

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.