Permis de construire
N° PC 07601215F0002
Ville de Angerville-Bailleul · 76110
Bénéficiaire
SCI TIEC-HACHER
Adresse du terrain
12 RTE DU CHATEAU ANGERVILLE-BAILLEUL 76110
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 264 · A 262 · A 179
Superficie du terrain
27314 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/08/2015
Ouverture du chantier27/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TIEC-HACHER
SIRET80179218500010
SIREN801792185
Code postal76110
LocalitéANGERVILLE-BAILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAngerville-Bailleul (76012)
Code postal76110
Adresse12 RTE DU CHATEAU ANGERVILLE-BAILLEUL 76110
ParcellesA 264 · A 262 · A 179
Superficie terrain27314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.