Permis de construire n° PC 09000222A0002 à Angeot

Permis de construire

N° PC 09000222A0002

Ville de Angeot · 90150

Bénéficiaire

PAULE MARTIN MOULIN SCI

Adresse du terrain

15 RUE DU MOULIN ANGEOT 90150

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 90

Superficie du terrain

3740 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

Ouverture du chantier20/12/2022

👤Demandeur

DénominationPAULE MARTIN MOULIN SCI

SIRET38843889700026

SIREN388438897

Code postal90110

LocalitéROMAGNY SOUS ROUGEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAngeot (90002)

Code postal90150

Adresse15 RUE DU MOULIN ANGEOT 90150

ParcellesZC 90

Superficie terrain3740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.