Permis de construire n° PC 09000219A0003 à Angeot

Permis de construire

N° PC 09000219A0003

Ville de Angeot · 90150

Bénéficiaire

L'EPICEA

Adresse du terrain

SUR LA VILLE ANGEOT 90150

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 42 · ZB 58

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

Ouverture du chantier21/10/2019

👤Demandeur

DénominationL'EPICEA

SIRET85066948200018

SIREN850669482

Code postal90110

LocalitéROUGEMONT-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAngeot (90002)

Code postal90150

AdresseSUR LA VILLE ANGEOT 90150

ParcellesZB 42 · ZB 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.