Permis de démolir
N° PD 0280071600001
Ville de Anet · 28260
Bénéficiaire
ATAC
Adresse du terrain
ROUTE D'OULINS ANET 28260
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 541 · ZA 542
Superficie du terrain
1035 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

DénominationATAC
SIRET41040901500014
SIREN410409015
Code postal91380
LocalitéCHILLY-MAZARIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneAnet (28007)
Code postal28260
AdresseROUTE D'OULINS ANET 28260
ParcellesZA 541 · ZA 542
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.