Permis de construire n° PC 0280071300009 à Anet

Permis de construire

N° PC 0280071300009

Ville de Anet · 28260

Bénéficiaire

SCI ACVS

Adresse du terrain

6 BD FERDINAND MOREUA ANET 28260

Date d'autorisation

25/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1034

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ACVS

SIRET75194165900011

SIREN751941659

Code postal28260

LocalitéANET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneAnet (28007)

Code postal28260

Adresse6 BD FERDINAND MOREUA ANET 28260

ParcellesA 1034

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.