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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02701616A0082
Ville de Andelys · 27700
Bénéficiaire
LA FERME DES RUELLETTES
Adresse du terrain
AVENUE DE LA REPUBLIQUE LE PETIT ANDELY LES ANDELYS 27700
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 27
Superficie du terrain
1305 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationLA FERME DES RUELLETTES
SIRET82129190300010
SIREN821291903
Code postal27700
LocalitéLES ANDELYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneAndelys (27016)
Code postal27700
AdresseAVENUE DE LA REPUBLIQUE LE PETIT ANDELY LES ANDELYS 27700
ParcellesAM 27
Superficie terrain1305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.