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Permis de construire
N° PC 03901022T0001
Ville de Andelot-Morval · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5002 RTE DE SAINT AMOUR ANDELOT MORVAL 39320
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 136
Superficie du terrain
1127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2022
Ouverture du chantier13/03/2023
Achèvement des travaux29/05/2024

👤Demandeur

Code postal69330
LocalitéMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAndelot-Morval (39010)
Code postal39320
Adresse5002 RTE DE SAINT AMOUR ANDELOT MORVAL 39320
ParcellesZA 136
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.