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Permis de construire
N° PC 03901012K0004
Ville de Andelot-Morval · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DU LAVOIR ANDELOT-MORVAL 39320
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 117
Superficie du terrain
1775 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/01/2013
Ouverture du chantier02/05/2013
Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

Code postal39320
LocalitéGRAYE-ET-CHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAndelot-Morval (39010)
Code postal39320
AdresseLOT DU LAVOIR ANDELOT-MORVAL 39320
ParcellesZA 117
Superficie terrain1775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.