Permis de démolir
N° PD 03901021T0001
Ville de Andelot-Morval · 39320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE ANDELOT MORVAL 39320
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 70
Superficie du terrain
2110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAndelot-Morval (39010)
Code postal39320
AdresseAU VILLAGE ANDELOT MORVAL 39320
ParcellesZA 70
Superficie terrain2110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.