Permis de construire
N° PC 03901022T0004
Ville de Andelot-Morval · 39320
Bénéficiaire
INSTITUT CLEONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/11/2022
Ouverture du chantier22/11/2022
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationINSTITUT CLEONE
SIREN878688050
Code postal39320
LocalitéANDELOT MORVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneAndelot-Morval (39010)
Code postal39320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2182 m²
Surface agricole créée2182 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.