Permis de construire n° PC 03901021T0002 à Andelot-Morval

Permis de construire

N° PC 03901021T0002

Ville de Andelot-Morval · 39320

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH

Adresse du terrain

GRANGES D AVENANS ANDELOT MORVAL 39320

Date d'autorisation

15/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 20 · ZE 21

Superficie du terrain

68827 m²

Surface locaux créée

2396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERSETH

SIRET87868860500012

SIREN878688605

Code postal39320

LocalitéANDELOT-MORVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneAndelot-Morval (39010)

Code postal39320

AdresseGRANGES D AVENANS ANDELOT MORVAL 39320

ParcellesZE 20 · ZE 21

Superficie terrain68827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4370 m²

Surface locaux créée2396 m²

Surface agricole avant4370 m²

Surface agricole créée2396 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.