Déclaration préalable de travaux n° DP 09000122A0007 à Andelnans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000122A0007

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

OPTIMUR

Adresse du terrain

13 RUE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 36 · AE 37

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationOPTIMUR

SIRET90481913300011

SIREN904819133

Code postal90400

LocalitéTREVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse13 RUE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

ParcellesAE 36 · AE 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1741 m²

Surface locaux transformée361 m²

Surface commerce avant1741 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.