Déclaration préalable de travaux n° DP 09000122A0001 à Andelnans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000122A0001

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

SCI BELFORT CENTRE

Adresse du terrain

15A ROUTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 78

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BELFORT CENTRE

SIRET49830150600024

SIREN498301506

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse15A ROUTE DE MONTBELIARD ANDELNANS 90400

ParcellesAE 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2171 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant2171 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.