Déclaration préalable de travaux n° DP 09000119A0001 à Andelnans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000119A0001

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RUE DE MEROUX LE PATURAGE ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

04/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 179 · AH 180

Superficie du terrain

719 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/03/2019

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse25 RUE DE MEROUX LE PATURAGE ANDELNANS 90400

ParcellesAH 179 · AH 180

Superficie terrain719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.