Permis de construire n° PC 09000124A0001 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000124A0001

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

SCEA BELLERIVE

Adresse du terrain

LONGCHAMPS ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 170

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

Ouverture du chantier12/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA BELLERIVE

SIRET77870446000014

SIREN778704460

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

AdresseLONGCHAMPS ANDELNANS 90400

ParcellesYA 170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1680 m²

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole avant1680 m²

Surface agricole créée960 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.