Permis de construire n° PC 09000122A0003 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000122A0003

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

SCI DES ROSEAUX

Adresse du terrain

1BIS RUE DES ETANGS ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 215 · AD 215

Superficie du terrain

1230 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROSEAUX

SIRET38161183900030

SIREN381611839

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

Adresse1BIS RUE DES ETANGS ANDELNANS 90400

ParcellesAD 215 · AD 215

Superficie terrain1230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface commerce avant183 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.