Permis de construire n° PC 09000121A0004 à Andelnans

Permis de construire

N° PC 09000121A0004

Ville de Andelnans · 90400

Bénéficiaire

FUTINVEST

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS ANDELNANS 90400

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 162

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

501 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationFUTINVEST

SIRET81798458600013

SIREN817984586

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneAndelnans (90001)

Code postal90400

AdresseRUE DES ETANGS ANDELNANS 90400

ParcellesAD 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²

Surface commerce créée501 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.